Politique de remboursement

Votre magasinage/achat/inscription en ligne est sécurisé chez Opération Enfant Soleil. Les informations vous concernant ainsi que celle de votre carte de crédit, sont acheminées sous forme de message électronique crypté ne pouvant être altérée ou décodée par un tiers, compte tenu qu'elle a fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

Opération Enfant Soleil rencontre les normes de transmissions sécurisé SSL ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins solution de paiement en ligne hautement sécurisée. Opération Enfant Soleil ne conserve aucune donnée informatique concernant l'information de crédit d'une transaction quelconque. C'est pour cela que vous devez resoumettre vos informations de crédit à chaque nouvelle transaction.

Attendu que : les donateurs qui font un don par téléphone ou par le site internet au moyen d’une carte de crédit ne présentent pas celle-ci et qu’aucune empreinte mécanique ni aucune lecture de la bande magnétique n’est donc faite.

Attendu que : dans de tels cas les donateurs peuvent prétendre qu’aucun don n’a été effectué par eux, qu’ils ont été l’objet d’une erreur ou d’une malveillance de la part d’une personne non identifiée.

Attendu que : dans de tel cas il ne peut être prouvé que le donateur a vraiment effectué lui-même une donation par ce mode de paiement.

Attendu que : le donateur peut facilement se faire rembourser son don par la banque émettrice de sa carte de crédit.

Il est convenu que :

Toute demande de remboursement d’un don effectué par carte de crédit devra être faite par écrit. Le donateur devra préciser la raison de la demande de remboursement et joindre une copie de son plus récent relevé. Le donateur pourra avoir censuré toute information non pertinente, mais son nom, adresse, numéro de carte de crédit et toutes les données relatives à la transaction contestée devront y apparaître.
Suite à cette demande, Opération Enfant Soleil vérifiera les documents soumis, s’assurera de leur conformité avec ses registres et du fait que cette somme n’ait pas déjà été contestée.
Après vérification, dans un délai raisonnable (moins de 10 jours ouvrables), Opération Enfant Soleil procédera à une transaction créditrice sur le compte de la même carte de crédit que celle utilisée pour le don initial.
Par la suite, Opération Enfant Soleil corrigera ses registres pour annuler toute émission de reçus de bienfaisance relative à ce don.

Fonds de dotation Famille Morel

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